Tous les articles scientifiques européens en libre accès à partir de 2020

En 2020, tous les articles scientifiques seront librement accessibles en Europe. Les États membres entendent ainsi optimiser la réutilisation des données de la recherche. Ils élaborent également un visa valable dans toute l’UE pour les start-up.

Par ailleurs, la nouvelle réglementation européenne devra désormais, conformément au principe d’innovation, tenir compte de son impact sur cette dernière. Ce sont là les principaux résultats du Conseil Compétitivité qui s’est tenu à Bruxelles le 27 mai.

…

Extraits du document La transition vers un système de science ouverte — conclusions adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 27 mai 2016 — portant sur la Réutilisation optimale des données de recherche :

14. SOULIGNE que les données issues de projets de recherche financés par des fonds publics pourraient être considérées comme un bien public et ENCOURAGE les États membres, la Commission et les parties prenantes à prendre comme point de départ la réutilisation optimale des données de recherche, tout en prenant acte de la nécessité de prévoir des régimes d’accès différents afin de répondre aux préoccupations liées aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données à caractère personnel, à la confidentialité, à la sécurité, à la compétitivité économique mondiale et à d’autres intérêts légitimes. C’est pourquoi, le principe sous-jacent applicable en matière de réutilisation optimale des données de recherche devrait être le suivant: `aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire`;

15. SE RÉJOUIT de l’intention de la Commission de faire en sorte que les données de recherche produites par le programme Horizon 2020 soient ouvertes par défaut, tout en admettant le droit de ne pas participer pour des motifs liés aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité, à la sécurité et à d’autres intérêts légitimes; INVITE la Commission à promouvoir la bonne gestion des données, notamment par des actions de formation et de sensibilisation, à mettre en œuvre des plans de gestion des données en tant que partie intégrante du processus de recherche et à faire en sorte que les frais engagés tant pour la gestion que pour la préparation des données de recherche puissent continuer à bénéficier d’un financement dans le cadre de Horizon 2020; ENCOURAGE les États membres et les parties prenantes à élaborer des stratégies à cet effet et à faire de l’utilisation de plans de gestion des données une pratique scientifique standard dans leurs programmes nationaux de recherche;

16. SOULIGNE que les possibilités de réutilisation optimale des données de recherche ne peuvent être concrétisées que si ces données sont conformes aux principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) et dans un environnement sûr et fiable; RAPPELLE l’importance du stockage, de la protection et de la conservation à long terme des données de recherche, en tenant compte des capacités du groupe de recherche ou de l’organisation, ainsi qu’en assurant l’existence de métadonnées basées sur des normes internationales; ENCOURAGE les États membres, la Commission et les parties prenantes à suivre les principes FAIR dans le cadre des programmes de recherche et des mécanismes de financement;