Politique canadienne en faveur du Libre Accès
1. Préambule
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ci-après désignés « les organismes », sont des organismes subventionnaires fédéraux qui favorisent et appuient la recherche, la formation en recherche et l’innovation au Canada. Comme les organismes sont financés par l’État, ils souhaitent, à la base, favoriser la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche qu’ils financent, notamment les publications et les données de recherche, auprès du plus grand nombre possible de personnes. On favorise les progrès sociaux en permettant aux chercheurs, aux universitaires, aux cliniciens, aux décideurs, aux organisations du secteur privé, aux organisations sans but lucratif et au grand public d’accéder librement et facilement aux connaissances et aux résultats de la recherche de pointe afin de les utiliser et de les mettre à profit.
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2. Objectif de la politique
L’objectif de la présente politique est d’accroître l’accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes, ainsi que la diffusion et l’échange de ces résultats. Tous les chercheurs, quelle que soit la source de leur financement, sont invités à se conformer à la présente politique.
3. Énoncé de politique
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3.2 Données de recherche relatives à une publication
IRSC uniquement
Les titulaires d’une subvention des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités suivantes :
– archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex., le dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche. Consultez l’annexe pour obtenir des exemples de produits de recherche et les bases de données ou les dépôts correspondants publiquement accessibles;
– conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans après la fin de la période de validité de la subvention (ou plus si d’autres politiques s’appliquent). Cette exigence s’applique à toutes les données, publiées ou non. L’établissement du titulaire de la subvention et le comité d’éthique de la recherche peuvent avoir des politiques et des pratiques additionnelles à respecter en ce qui concerne la préservation, la conservation et la protection des données de recherche.
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