Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !
Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques.
En tant que responsables d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous souhaitons solennellement attirer votre attention sur les conséquences qu’aurait la suppression de l’article 18 bis relatif à la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique (TDM: Text and Data Mining) dans la loi Pour une République Numérique actuellement en examen au Sénat.
Le Royaume Uni, les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont introduit une exception au droit d’auteur en faveur du TDM, il est indispensable que la France adopte une mesure semblable, laquelle conditionne sa présence dans la compétition scientifique internationale.
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C’est pourquoi nous demandons au Parlement de statuer clairement sur la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques et de maintenir les dispositions contenues dans l’article 18bis montrant l’engagement de la France pour une recherche scientifique publique libre et ouverte.
