La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé

Bruxelles, le 9 décembre 2015

Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique

Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd’hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d’auteur.

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En outre, la Commission a présenté aujourd’hui sa vision d’un cadre moderne pour le droit d’auteur dans l’Union. Les actions présentées se traduiront par des propositions législatives et d’autres actions dans les six prochains mois et prendront en compte les résultats de plusieurs consultations publiques lancées à l’automne.

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Un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur

Le plan d’action de la Commission repose sur quatre piliers complémentaires d’égale importance. Il définit également une vision à long terme pour le droit d’auteur dans l’Union (voir la fiche d’information sur la communication et les questions et réponses).

1. Élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union

2. Prévoir des exceptions au droit d’auteur [RP(1] pour une société innovante et inclusive

La Commission a l’intention de travailler sur les exceptions au droit d’auteur. Les exceptions permettent, dans certaines circonstances, d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation préalable des titulaires de droits. La Commission révisera les règles de l’Union afin de permettre aux chercheurs d’utiliser plus facilement les techniques de fouille data mining et de text mining pour analyser de grandes séries de données. L’éducation constitue une autre priorité. Par exemple, les enseignants qui donnent des cours en ligne devraient bénéficier de règles plus claires et plus efficaces qui s’appliquent dans toute l’Europe…

3. Créer un marché plus juste

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4. Lutter contre le piratage

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Une vision à long terme pour le droit d’auteur

À l’avenir, l’application effective et uniforme de la législation sur le droit d’auteur dans l’ensemble de l’Union, par les législateurs nationaux comme par les tribunaux, comptera autant que les règles elles-mêmes. Si aujourd’hui, toutes les conditions ne sont pas réunies pour envisager l’alignement de toutes les règles sur le droit d’auteur dans l’Union au moyen d’un droit uniforme dans ce domaine et d’un titre européen de droit d’auteur unifié, un tel alignement reste l’objectif à atteindre.

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Pour en savoir plus, voir :

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur