Fouille de textes et de données : la position des éditeurs scientifiques du Sne et de la Fnps

À l’occasion des débats qui ont accompagné le parcours parlementaire de la « loi pour la République numérique », certains acteurs publics de l’enseignement supérieur et de la recherche ont insisté sur la nécessité de sécuriser juridiquement les usages de la fouille de textes et de données (FTD) pour les besoins de la recherche publique.

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Les éditeurs scientifiques membres du SNE et de la FNPS proposant des ressources numériques aux organismes de recherche et aux bibliothèques universitaires comprennent parfaitement les souhaits des chercheurs concernant la FTD et entendent faire leurs meilleurs efforts pour répondre à leurs attentes en la matière.

Ils tiennent toutefois à souligner que le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ne constituent pas en tant que tel un obstacle aux pratiques de FTD dans leurs publications : dès lors que les chercheurs ont un accès licite pour lire ces ressources, les éditeurs ne contestent pas qu’ils puissent également, sans avoir à payer plus pour cela, y pratiquer la FTD pour un usage de recherche publique non commerciale. Les difficultés éventuelles sont avant tout d’ordre technique pour permettre les téléchargements sur les serveurs utilisés pour la FTD des fichiers de publication aux formats adaptés, et cela sans altérer le bon fonctionnement des plateformes des éditeurs ni la sécurisation des fichiers reproduits.

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