Conseil « Compétitivité » de l’Union européenne

Le 29 mai 2018, le Conseil « Compétitivité » de l’Union européenne a adopté des conclusions sur l’accélération de la circulation des connaissances dans l’UE et sur le nuage européen pour la science ouverte. Il a en outre pris note d’un rapport sur l’état des travaux concernant la proposition établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance.

– Conclusions du Conseil sur l’accélération de la circulation des connaissances dans l’UE

Extraits

« Ouverture, diffusion des résultats de la recherche et mobilité des chercheurs

8. SOULIGNE que le renforcement de la compétitivité et de la prospérité européennes passent par une ouverture plus grande et une diffusion accrue des résultats de la recherche au profit de la société et, partant, une meilleure valorisation de ces résultats par les chercheurs, les innovateurs, les organismes de recherche et les entreprises, en particulier les PME, parallèlement à une amélioration des conditions-cadres de la recherche et de l’innovation;

9. SALUE les travaux menés par la Commission en vue de mettre les informations relatives aux données et aux résultats des projets de R&I à la disposition du public au moyen du nuage européen pour la science ouverte, du tableau de bord de Horizon 2020, de CORDIS et du portail officiel de la Commission pour la diffusion des résultats de la R&I et des données découlant des projets financés au titre de l’ensemble des programmes-cadres;

10. SOULIGNE qu’assurer et encourager l’accès ouvert aux résultats de la recherche financée sur fonds publics, par exemple en ce qui concerne les publications et les données de la recherche FAIR ¹², ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, constituent des moyens importants de renforcer la compétitivité et la croissance européennes; EST CONSCIENT du rôle que jouent l’éducation ainsi que la formation tout au long de la vie, y compris pour ce qui est de définir des programmes ciblés en matière de compétences en particulier concernant l’accès ouvert, la gestion et le traitement des données et les droits de propriété intellectuelle; DEMANDE INSTAMMENT aux États membres et à la Commission de promouvoir et de mettre en œuvre les programmes de formation et d’incitation nécessaires à l’intention des participants aux programmes-cadres, des chercheurs et des innovateurs pour qu’ils rendent leurs résultats et leurs données accessibles et réutilisables; »

– Conclusions du Conseil sur le nuage européen pour la science ouverte

Extraits

« 6. EST CONSCIENT que la mise en place du nuage européen pour la science ouverte constitue la composante `offre` d’une initiative plus large destinée à assurer un accès aussi ouvert que possible aux résultats scientifiques et à intégrer les pratiques suivies en Europe en matière de science ouverte; SOULIGNE que, pour être efficace, il faut agir simultanément du côté de la demande, en s’appuyant sur des organismes de financement de la recherche promouvant l’accès ouvert, des mandats de gestion des données et les principes FAIR, ainsi que sur des mesures incitatives et des récompenses; DEMANDE INSTAMMENT à la Commission et aux États membres de faire en sorte que le nuage européen pour la science ouverte soit un environnement centré sur l’utilisateur, servant d’abord et avant tout la communauté de la recherche au départ, s’appuyant sur ses pratiques les plus avancées, et s’élargissant ensuite encore à la communauté des utilisateurs au sens large, y compris les PME, les citoyens et les pouvoirs publics;

7. ESTIME qu’un changement de culture des chercheurs dans le sens d’une ouverture constitue une condition préalable à une mise en œuvre réussie du nuage européen pour la science ouverte et qu’il convient par conséquent de prendre en considération les discussions en cours sur le mérite dans les carrières de la recherche et sur la manière de compléter les paramètres actuels par de nouveaux;

8. CONVIENT que le modèle du nuage européen pour la science ouverte devrait se fonder sur une fédération paneuropéenne d’infrastructures de données afin d’être flexible et de pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins des parties prenantes; afin de créer les conditions propices à cette fédération d’infrastructures de données nationales et européennes, ENCOURAGE les États membres à inviter leurs communautés concernées, telles que les infrastructures en ligne, les infrastructures de recherche, les organismes de financement de la recherche et les organismes de recherche, à s’organiser afin de les préparer à se connecter au nuage européen pour la science ouverte et INVITE la Commission à faire un usage optimal des projets en cours, de l’expertise existante et des connaissances disponibles via les initiatives existantes telles que, notamment, l’ESFRI, l’eIRG et GO FAIR;

…

16. APPELLE à une mise en œuvre efficiente du nuage européen pour la science ouverte et INVITE la Commission à exposer plus en détail, en étroite concertation
avec les États membres, le financement futur du nuage et toute autre décision budgétaire résultant de sa mise en œuvre; SOULIGNE en particulier qu’il importe d’élaborer un modèle économique durable et de choisir l’instrument juridique le plus adapté pour la deuxième phase de développement;

17. INSISTE sur la dimension mondiale que revêt la gestion des données issues de la recherche, SE FÉLICITE des discussions en cours au sein des enceintes internationales et INVITE la Commission et les États membres à coordonner leurs positions au niveau international.»