La position française sur le 9ème PCRI
Dans la perspective des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027), la France a préparé sa position sur le programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) qui succèdera à Horizon 2020.
Convaincue du fait que la politique européenne de recherche et d’innovation permet de répondre à de nombreux défis économiques et sociétaux, la France invite la Commission européenne à proposer des engagements forts sur le prochain PCRI en consolidant les principes d’excellence et de coopération qui incarnent sa valeur ajoutée européenne.
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Position préliminaire de la France sur le 9ème PCRI
Note des autorités françaises – Paris, 29 novembre 2017
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De plus, les approches de science et d’innovation ouvertes participent à l’accélération de la diffusion des résultats et à la mise au point de nouvelles innovations pouvant répondre plus directement à la demande, sous réserve du respect du principe« aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire». En particulier en ce qui concerne la recherche académique, il existe de vrais bénéfices pour l’avancée des connaissances à diffuser les données issues des projets de recherche au-delà des canaux traditionnels de publications scientifiques. Toutefois, pour des activités de TRL plus élevés, le partage des données peut poser des difficultés. La France souhaite que les entreprises apprennent à protéger leurs intérêts légitimes dans le cadre du juste partage des données, et que la Commission européenne mette en place pour cela des formations adaptées. La France considère ainsi que la possibilité de ne pas partager ses données de recherche (optout) doit être maintenue. Il s’agit d’une condition essentielle à l’attractivité du programme pour les entreprises. La décision des porteurs de projet de choisir l’« optout» ne devrait pas pénaliser l’évaluation du projet. La France appelle à ce qu’un dialogue transparent soit engagé avec toutes les parties prenantes (dont l’industrie) afin de co-concevoir la politique d’open data du 9èmePCRI. (page 8)
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