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Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques

Avis du Comité d'éthique du CNRS (7 mai 2015) | publié le 11 juin 2015
Publié le 18 juin 2015 par Thérèse Hameau

Résumé

Le développement massif d’outils informatiques de collecte, de mesure et de traitement a changé le rôle des données dans la production du travail scientifique. Le mouvement de partage des données scientifiques (data sharing) consacré par les dispositifs internationaux comme la Déclaration de Berlin en 2003 est une réponse au besoin d’échanger le plus rapidement possible les résultats obtenus et de surmonter les obstacles juridiques et techniques à la circulation de ces données. De même les politiques gouvernementales et européennes d’ouverture des données (open data) visent depuis quelques années à diffuser largement les données acquises grâce à des fonds publics. Cependant toutes les communautés scientifiques n’ont pas les mêmes contraintes vis à vis de cette ouverture. De même ces consignes générales peuvent paraître en opposition avec les restrictions légales formulées au nom du respect de la vie privée, du droit d’auteur, de l’obligation de secret ou de la sécurité. Face à la complexité des obligations que rencontrent les chercheurs, cet avis a pour objet de réaffirmer le partage raisonné des données et d’inclure les nouvelles exigences de mise à disposition des données dans l’évaluation de leur travail. La question des données, qu’il s’agisse des verrous à surmonter comme des limites à leur ouverture est devenue une question cruciale dans la définition des politiques scientifiques.

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