Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

En mai 2011, le rapport Hargreaves préconisait, dans ses recommandations pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de content mining) consistant à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser.

La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins ne s’y oppose pas. Elle permet à chaque État membre d’opter pour une exception au droit d’auteur autorisant « une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ».

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