Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

LE CONSEIL,

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RECONNAISSANT le large éventail des retombées découlant d’une amélioration de l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics et de l’utilisation de celles-ci au plan international, comme il est souligné dans la Déclaration ministérielle sur l’accès aux données de la recherche financée par des fonds publics adoptée le 30 mars 2004 [C(2004)31/REV1] ;

RECONNAISSANT que l’échange international de données, d’informations et de connaissances est essentiel aux progrès de la science et de l’innovation dans tous les pays membres ;

RECONNAISSANT les retombées substantielles dont la science, l’économie et la société dans son ensemble pourraient bénéficier du fait des perspectives que peut offrir une utilisation plus large des données de la recherche ;

RECONNAISSANT que l’amélioration de l’accès aux données de la recherche augmentera la valeur générée par les investissements publics dans la collecte, la gestion et la conservation des données ;

RECONNAISSANT que des restrictions indues sur l’accès aux données de la recherche financée par des fonds publics et sur l’utilisation de ces données diminuent la qualité et l’efficience de la recherche et de l’innovation ;

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